Soutenir l’économie locale : comment repenser l’accès des entreprises aux marchés publics ?

Pour saisir la capacité des collectivités à stimuler l’économie de proximité, il est essentiel de comprendre les mécanismes par lesquels elles soutiennent les entreprises locales dans leurs achats publics. Le recours à la commande publique représente un levier majeur pour renforcer le tissu économique régional, encourager l’innovation et favoriser l’emploi local. Ce soutien repose sur des dispositifs variés : optimisation des procédures d’achat, adaptation des critères d’attribution, accompagnement spécifique des petites et moyennes entreprises, et intégration de clauses sociales ou environnementales. En incarnant un acheteur responsable, la collectivité peut agir comme catalyseur d’un développement économique, durable et inclusif, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes locales.

Pourquoi la commande publique reste-t-elle difficile d’accès pour les entreprises locales ?

La commande publique, avec ses logiques d’appel d’offres, ses seuils réglementaires, sa complexité juridique et l’exigence de la concurrence, peut impressionner. Les TPE-PME locales, qui constituent plus de 99% du tissu entrepreneurial régional, citent régulièrement plusieurs freins :

• Des procédures jugées longues et complexes: Les exigences documentaires, la rédaction des dossiers de candidature ou la compréhension des critères de sélection sont souvent perçues comme des obstacles insurmontables sans accompagnement dédié.
• La taille des marchés : Nombre de consultations sont calibrées pour de gros opérateurs et paraissent inaccessibles ou disproportionnées pour de petites structures.
• Un déficit d’information : Entreprises et associations locales restent parfois mal informées des opportunités ouvertes par la collectivité, par manque de réseaux ou de relais d’information efficaces.
• L'isolement lors de la candidature : Beaucoup n’osent pas se porter candidats, faute de moyens, de compétences juridiques, ou parce qu'elles pensent ne pas remplir les prérequis.

Selon l’Observatoire des Achats Responsables 2023, moins de 30% des TPE et PME françaises participent régulièrement à des appels d’offres publics.

Quels leviers d’action pour les collectivités ?

Face à ces constats, les collectivités ont les moyens d’agir. Elles disposent de plusieurs leviers, à la fois réglementaires, organisationnels et partenariaux, pour donner de l’oxygène aux entreprises locales et rééquilibrer la concurrence.

Adapter les procédures pour rendre l’achat public plus accessible

• Allotissement systématique : Préférer la division d’un marché en lots, dès que cela est possible et pertinent, pour permettre à des entreprises spécialisées ou de taille modeste de candidater. À titre d’exemple, la ville de Bordeaux a réduit de 15% le nombre de marchés attribués à de grandes entreprises nationales après avoir généralisé l’allotissement (source : Mairie de Bordeaux, bilan 2022).
• Simplification des critères de sélection : Adapter les exigences administratives au profil des entreprises attendues, en limitant les pièces à fournir, en acceptant l’auto-déclaration sur l’honneur et en facilitant la transmission des documents déjà détenus par l'administration (principe du « Dites-le nous une fois » porté par l’État).
• Mise en place de procédures adaptées (« Marché à procédure adaptée » ou MAPA) : Les collectivités ont la possibilité de recourir à des procédures plus légères pour les marchés inférieurs à certains seuils (249 000 € HT pour les marchés de fournitures et services depuis 2023). Cela permet de favoriser la concurrence locale et de mieux cibler les besoins.

Améliorer l’information et le dialogue avec les entreprises locales

• Journées d’information, forums d’achat public, ateliers d’accompagnement : L’agglomération de La Rochelle, par exemple, organise chaque année une « Semaine de la commande publique locale » avec des ateliers pratiques, des rencontres entre entreprises et acheteurs et des témoignages de PME ayant déjà répondu à des marchés.
• Publication systématique des prévisions d’achats : Rendre publiques, sur le site internet de la collectivité, les intentions d’achat pour l’année à venir, afin de donner de la visibilité aux entreprises et de leur permettre d’anticiper leur réponse.
• Nomination d’un correspondant « TPE/PME » : Certaines collectivités désignent un interlocuteur unique pour répondre aux sollicitations des entreprises, faciliter la compréhension des dossiers, proposer une médiation en cas de difficulté.

Développer l’accompagnement pratique et former les acteurs

Les collectivités sont également à la source de dispositifs d’accompagnement technique et juridique :

1. Montage de modules de formation à destination des entreprises sur la méthodologie de réponse, le chiffrage, ou la constitution des pièces administratives.
2. Création d’un guichet unique en ligne pour centraliser les questions, mutualiser les supports et documents, et fluidifier les échanges.
3. Encouragement à la constitution de groupements momentanés d’entreprises (GME) permettant à plusieurs TPE de répondre ensemble à un marché.

L’exemple de la Communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, qui a lancé en 2022 un portail de la commande publique avec FAQ, vidéos pédagogiques et modules d’aide, illustre l’intérêt de ces solutions : en moins d’un an, la part des marchés attribués à des entreprises locales a progressé de 12%.

Les clauses sociales et environnementales : un double levier local

Les marchés publics sont aussi de puissants outils de transformation sociale et environnementale. L’intégration progressive de clauses sociales (insertion, emploi local, respect de la diversité) ou environnementales (circuits courts, éco-conditionnalité, valorisation des savoir-faire durables) permet à la collectivité de flécher volontairement une part significative de sa commande vers les entreprises adaptées.

• Exemple concret : L’agglomération de Limoges impose désormais, pour une partie de ses marchés de restauration collective, l’approvisionnement local et bio, grâce à la clause de proximité. Résultat : augmentation de 35% du volume de marchés attribués à des producteurs du département en deux ans (source : Limoges Métropole, Rapport développement durable 2023).
• Clause d’insertion : De nombreuses collectivités insèrent des objectifs chiffrés d’heures d’insertion dans leurs marchés de BTP ou de propreté, orientant la commande publique vers des structures d’insertion locales.
• Diagnostic territorial préalable : Avant d’intégrer ces clauses, les collectivités réalisent souvent un diagnostic de l’offre locale, pour adapter leurs exigences et éviter toute distorsion de concurrence ou effet d’éviction.

Les dispositifs nationaux comme le « Pacte d'Ambition pour l’ESS » ou la « Loi Climat et Résilience » amplifient cette dynamique, incitant toutes les autorités publiques à consacrer une part croissante de leurs marchés aux entreprises responsables et innovantes implantées localement.

Travailler main dans la main avec les réseaux d’entreprises et partenaires clés

La commande publique n’est pas un jeu à somme nulle : elle capitalise sur la coopération entre les acteurs locaux. Les collectivités qui s’appuient sur les réseaux consulaires (CCI, Chambres de Métiers), les clubs d’entrepreneurs, les structures d’accompagnement à l’innovation ou à l’insertion par l’activité économique, peuvent identifier plus finement les besoins du tissu local et construire des dispositifs véritablement sur-mesure.

Partenaire	Rôle	Exemple d’action
CCI & Chambres de Métiers	Informer, conseiller, accompagner la montée en compétences des entreprises	Diffusion des opportunités d’achats, sessions de formation, diagnostics d’accès à la commande publique
Clubs d’entrepreneurs locaux	Mobiliser, fédérer et stimuler la réponse groupée aux marchés	Mise en relation pour groupements d’entreprises, partage d’expériences réussies
Pépinières, pôles d’innovation	Identifier les capacités d’innovation ou les startups à inclure dans des projets pilotes	Appels à projets, coaching dédié pour candidatures aux marchés innovants

Le Dialogue compétitif, la co-construction de cahiers des charges avec les entreprises, ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction après attribution sont d’autres outils permettant d’instaurer une démarche de progrès continu favorable à tout l’écosystème.

Exemples inspirants de Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine regorge d’expériences positives :

• Poitiers : la Ville a signé une charte locale de la commande publique avec une cinquantaine d’entreprises et associations, instaurant des rendez-vous annuels pour partager les résultats et recueillir les propositions d’amélioration. Cette démarche a permis, en 2023, de doubler la participation des PME locales aux procédures restreintes.
• Pau : un système d’alerte email et SMS pour signaler chaque nouvelle consultation de moins de 100 000 €, en particulier aux jeunes entreprises de la French Tech locale.
• Corrèze : mise en place par le Conseil départemental d’un « passeport fournisseur local », simplifiant la documentation pour les entreprises référencées et valorisant leur ancrage territorial.

Des perspectives pour aller plus loin

Capable de transformer la dynamique des territoires, la commande publique locale doit continuer de s’ouvrir, d’expérimenter, de s’adapter aux réalités du terrain. Les évolutions réglementaires vont dans le sens d’une dématérialisation croissante, mais il reste crucial d’investir dans l’accompagnement humain, la pédagogie auprès des entreprises, les solutions numériques inclusives et la mobilisation des réseaux.

En renforçant la transparence, l’accessibilité et l’ambition sociale/environnementale de leurs achats, les collectivités de Nouvelle-Aquitaine et d’ailleurs disposent d’un formidable levier pour modeler une économie plus solidaire, innovante et ancrée localement. Les territoires qui osent cet engagement collectif s’offrent durablement des atouts nouveaux, au bénéfice de la vitalité entrepreneuriale et du vivre-ensemble.

Sources citées : Observatoire économique de la commande publique (2022), Observatoire des Achats Responsables (2023), Rapport développement durable Limoges Métropole (2023), Mairie de Bordeaux (bilan 2022).